Cotutelle de thèse

Une cotutelle internationale de thèse se déroule dans le cadre d’une convention liant deux établissements, l’un français et l’autre étranger.

Texte de référence :
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Principes de la cotutelle internationale de thèse :

Une cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d’une convention de cotutelle internationale de thèse liant deux établissements intéressés, un établissement français et un établissement étranger.
Le directeur de thèse doit s’accorder avec le partenaire étranger sur le principe et les modalités du déroulement de la thèse en cotutelle, sur la base du modèle de convention rédigé par la DIREP reprenant les principes suivants :
- Pendant ses 3 années de thèse, le doctorant devra être inscrit dans les deux universités, mais il ne paiera ses droits d’inscription que dans une seule, selon les règles définies dans la convention de cotutelle. Il sera donc impératif de prévoir dans la convention, pour chaque année, l’établissement dans lequel l’étudiant paiera les droits et celui dans lequel il en sera dispensé.
Les règles relatives au paiement des droits seront définies selon un principe d’équité du paiement des droits entre les établissements (exception : les doctorants bénéficiant d’un contrat doctoral de l’UTLN paient chaque année à l’UTLN).

L’attestation d’acquittement de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) devra toutefois être présentée par le doctorant chaque année pour l’inscription à l’UTLN.
- Le jury de soutenance est composé par des représentants scientifiques des deux pays, dont les deux directeurs de thèse et des personnalités extérieures. Le jury comporte entre quatre (4) et huit (8) membres. Les directeurs de thèse en France et à l’étranger doivent être habilités à diriger des recherches. Le jury doit être constitué dans l’esprit de la réglementation en vigueur dans chaque pays.
- La thèse donne lieu à une soutenance unique qui permet au doctorant (français ou étranger) d’obtenir simultanément le grade de docteur français et le grade étranger équivalent. Le lieu de soutenance doit aussi être précisé, ainsi que la langue de rédaction et de soutenance. Un résumé substantiel écrit et oral devra être produit en français si ce n’est pas la langue de rédaction. Les directeurs de thèse participent au jury mais ne prennent pas part à la décision.
- La convention reconnaît la validité de la thèse soutenue dans ce cadre.

Procédure UTLN - Condition préalable :

- l’étudiant doit être inscrit ou en cours d’inscription dans l’Ecole doctorale dont dépend le laboratoire d’accueil à l’UTLN.
Une fois l’étudiant inscrit ou autorisé à s’inscrire la procédure suivante s’applique :
La demande doit être faite par le Directeur de thèse UTLN auprès de l’Ecole Doctorale concernée (ed509 univ-tln.fr ; ed548 univ-tln.fr) avant la fin de la deuxième année universitaire d’inscription en thèse de doctorat.
Pièces à fournir à l’Ecole Doctorale
- formulaire de demande de cotutelle
- résumé du projet de thèse
- certificat de scolarité et quittance de l’université étrangère partenaire le cas échéant

Dès lors la transmission des documents à l’ED, la DIREP vérifie les éléments fournis, et s’assure de l’existence d’un accord-cadre le cas échéant, et met en place la rédaction de la convention de cotutelle internationale de thèse.
La DIREP soumet la convention pour validation interne au directeur de thèse.
Dès que la convention est validée en interne, la DIREP envoie par courrier électronique, la convention pour validation du partenaire étranger. Le directeur de thèse UTLN est en copie de tous les échanges de mail.
Il est possible que le partenaire exige des exemplaires dans sa propre langue ou en anglais ou qu’il ait son propre formulaire, une négociation peut alors avoir lieu entre la DIREP et l’établissement partenaire. La DIREP sollicite le SRI, le cas échéant.

Dès que la convention est validée par le partenaire, la DIREP lance le circuit des signatures.

La convention est signée en cinq (5) exemplaires, par :
- les deux présidents des universités ;
- les directeurs des écoles doctorales, le cas échéant ;
- les directeurs de laboratoire, le cas échéant ;
- les directeurs de thèse ;
- le doctorant.

Le doctorant signe la convention de cotutelle internationale dans l’établissement où il se trouve au moment du circuit de signature.
Une fois la convention signée par les deux parties, l’ED procède à l’envoi des différents originaux.

Il est précisé que les doctorants en cotutelle doivent suivre la formation doctorale dans les conditions du règlement de la formation doctorale de leur ED de rattachement.

En cas de demande d’avenant pendant la convention de cotutelle de thèse :

La convention de cotutelle internationale peut être modifiée à tout moment pendant sa durée d’exécution. La demande de modification peut porter sur le sujet, la durée, le directeur de thèse…. Cette demande fera l’objet d’un avenant signé entre les parties.

Procédure :
Le directeur de thèse transmet une demande écrite à la juriste DIREP de la modification souhaitée.