Soutenance de thèse de Abdusalam MUFTAH

Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Monsieur Abdusalam MUFTAH

Doctorant au laboratoire CDPC - Centre de Droit et Politique Comparés - UMR 7318, rattaché à l’école doctorale 509 « Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées », sous la direction de Madame le Professeur Maryse BAUDREZ, soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat sciences juridiques, sur le thème suivant :

« LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME EN LIBYE : GARANTIES LEGISLATIVES ET JURIDICTIONNELLES (1969-2011) »

Le mercredi 10 décembre 2014 à 10h00, à l’Université de Toulon, faculté de droit, salle du Conseil,

devant un jury composé de :

  • Mme Marie-France VERDIER, Maître de conférences HDR à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, rapporteur,
  • M. Alioune Badara FALL, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, rapporteur,
  • M. Imad KHILLO, Maître de conférences à l’Institut d’Études Politiques de Grenoble
  • Mme Maryse BAUDREZ, Professeur à l’Université de Toulon,

Résumé :

En septembre 1969, un coup d’État mené par Kadhafi et ses compagnons donnera lieu à un modèle de gouvernement fondé sur la notion de la Jamahiriya qui trouve ses références théoriques dans le contenu du Livre Vert de Kadhafi. L’avènement de la Jamahiriya, qualifié de « Révolution », prétend mettre en œuvre l’exercice du pouvoir directement par le peuple (jamahir), à travers des congrès et des comités populaires. De fait, la première question qui se pose à nous est de cerner le type d’État en vigueur en Libye. Soulever ce point, c’est aussi s’interroger sur la place occupée par les droits de l’homme dans l’architecture institutionnelle libyenne. Et sous cet angle, l’idée qui s’impose est que l’organisation les droits et libertés relèvent de documents successifs : Déclaration de 1969 ; Charte verte des droits de 1988, loi de consolidation des libertés de 1991. Aussitôt surgit la question de la valeur juridique de ces textes dans la hiérarchie des normes, étant entendu qu’il n’existe pas en Libye une constitution proprement dite. C’est là une problématique essentielle, puisque de cette qualification dépend le degré de garantie des droits et libertés. On mesure alors l’importance d’une étude des principaux traits de la législation libyenne.

Reste à ajouter que la reconnaissance des droits théoriquement affirmés, est tributaire de l’ordre « révolutionnaire » qui impose l’obligation de respecter et de protéger la Jamahiriya. Aborder ce point, c’est montrer les entraves que peut constituer le régime politique quant à la protection des Droits ; c’est également s’interroger sur le rôle du juge en tant que gardien des libertés. L’analyse de cet aspect implique une approche de l’étendue et des limites du contrôle des actes de l’État, qu’il soit un contrôle administratif ou un contrôle de constitutionnalité des lois, sachant que la combinaison de ces deux techniques sert en principe à offrir aux citoyens une garantie et l’assurance d’exercer pleinement leurs droits et libertés. Or, là encore, les moyens juridictionnels conçus pour assurer la protection des droits fondamentaux risquent de se heurter à la nature du régime qui met en avant la protection de la « révolution » au dépend de toute autre liberté. C’est autrement soutenir que le système institutionnel dans son entier constitue une restriction à la protection des Droits. Évoquer cette réalité, c’est éclairer les entraves relevant de la pratique même du pouvoir.

En définitive, la nature du régime et l’idéologie de la Jamahiriya conditionnent la forme d’expression des droits fondamentaux. C’est là tout l’enjeu du rapport entre pouvoir et libertés publiques que nous proposons d’étudier dans le cadre de ce travail.