Soutenance de thèse de Denise TEIXEIRA DE OLIVEIRA

Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Madame Denise TEIXEIRA DE OLIVEIRA

Doctorante au laboratoire CDPC - Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - UMR 7318 rattachée à l’école doctorale 509 « Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées », sous la direction de Monsieur Thierry DI MANNO, professeur des universités et
Madame Maryse BAUDREZ, professeur des universités, soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat "Sciences juridiques", sur le thème suivant :

« Juridiction constitutionnelle et droit au délai raisonnable.
Étude comparée des expériences française, brésilienne et espagnole »

Le samedi 23 septembre 2017 à 09h00 à l’Université de Toulon, Faculté de droit, salle du Conseil,

devant un jury composé de :

  • Monsieur Stéphane CAPORAL, professeur des universités à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, doyen honoraire, rapporteur,
  • Madame Marie-France VERDIER, maître de conférences-HDR à l’Université de Bordeaux, rapporteur,
  • Monsieur Hubert ALCARAZ, maître de conférences-HDR à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, suffragant,
  • Monsieur Thierry DI MANNO, professeur des universités à l’Université de Toulon, doyen de la Faculté de droit,
  • Madame Maryse BAUDREZ, professeur des universités à l’Université de Toulon.

Résumé :

L’existence du devoir général de respecter les délais des procès est reconnue par les systèmes juridiques de nombreux pays. L’exigence du délai raisonnable à l’égard de la Juridiction constitutionnelle doit néanmoins faire face à des obstacles d’ordre conceptuel et matériel. L’absence d’une définition précise du Délai Raisonnable et l’indétermination de sa nature juridique constituent des réelles difficultés, auxquelles s’ajoutent les facteurs identitaires du contrôle de constitutionnalité exercé par les Cours constitutionnelles, le caractère contraignant de leurs décisions, et la position hiérarchique que celles-ci occupent dans l’ordre juridico-politique de l’État. Ces contraintes créent souvent des exégèses divergentes du Délai Raisonnable et par conséquent, entraînent des exigences variées. Le propos de cette thèse est d’analyser, à partir de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles française, brésilienne, et espagnole, les effets juridiques issus des multiples approches et signifiants du Délai Raisonnable. Cette recherche s’inscrit dans le domaine du droit constitutionnel contemporain et comparé, et repose sur la théorie de la démocratie continue et du néoconstitutionnalisme marqués par l’émergence des nouveaux mécanismes et acteurs de la participation démocratique dans l’effectivité des Droits fondamentaux. Afin de comprendre les dimensions de l’exigence ou de la violation du Délai Raisonnable à l’égard de la Juridiction constitutionnelle, on confrontera ce droit avec deux des paramètres épistémologiques qui prétendent lui donner support de légitimité : la théorie des Droits fondamentaux et la théorie de l’État constitutionnel démocratique. Dans une Première partie, le Délai Raisonnable est confronté aux facteurs identitaires de la Juridiction exercée par la Cour constitutionnelle afin de vérifier dans quelle mesure il est apte à servir de fondement aux décisions rendues par cette juridiction spéciale. Dans la Seconde, son contenu sémantique a priori indéterminé ainsi que ses multiples destinataires seront analysés à travers l’évolution conceptuelle que le Délai Raisonnable a connue en fonction des décisions des Cours constitutionnelles.

Abstract :

The existence of a general duty to respect the duration of proceedings is recognized by the legal systems of many countries. The reasonable length of proceedings demanded from constitutional Jurisdiction has none the less to face conceptual and material obstacles. The want of a precise definition of de reasonable length of proceedings and the indetermination of his legal nature are really difficulties, heightened by the identity factors of the judicial review wielded by the constitutional jurisdictions, the restraining nature of hers decisions and his hierarchical position held in the legal-political order of the State. These restraints often create divergent exegeses of the reasonable length of proceedings and, subsequently, involve various demands. The object of this doctoral thesis is to analyse the jurisprudence of the constitutional French, Brazilian and Spanish Jurisdiction and the legal effects produced by the multiple approaches and signifiers of the reasonable length of proceedings. This research fits into the field of modern and comparative constitutional law and is founded on the theory of continuous democracy and neoconstitutionalism bearing the marks of the new workings and actors of the democratic participation in the effectiveness of the fundamental Rights. In order to understand the implications of the demands or violation of the reasonable length of proceedings in relation to constitutional Jurisdiction, this right will be confronted with two epistemological parameters which claim to give it a legitimate support : the theory of fundamental rights and the theory of the democratic constitutional State. In a first part, the reasonable length of proceedings is confronted to identity factors of the jurisdiction wielded by the constitutional Court so as to ascertain if it is apt to serve as a foundation to the decisions pronounced by this special jurisdiction. In the second part, its semantic content a priori undetermined with its multiple recipients will be analysed through the conceptual evolution of the reasonable length of proceedings embodied by the decisions of the constitutional Courts.