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Soutenance d’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) de Julien COUARD - Laboratoire CDPC



Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Monsieur Julien COUARD

Maître de conférences, rattaché au laboratoire CDPC – JEAN-CLAUDE ESCARRAS soutiendra publiquement son Habilitation à Diriger des Recherches en vue de l’obtention de l’HDR Sciences Juridiques sur le thème suivant :

"Le rôle de l’identité propre dans le traitement juridique des personnes : du fait religieux à l’économie sociale et solidaire"

Le lundi 12 décembre 2016 à 14h00 à l’Université de Toulon, Campus Porte d’Italie - Bâtiment BAOU Salle BA710,

devant un jury composé de :

Résumé :

L’affirmation de son identité est une caractéristique essentielle de toute personne, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale. Cette affirmation revêt toutes les formes possibles, de la plus ténue qui consiste à ne pas se distinguer d’une identité de masse, à la plus singulière. Même ceux qui prétendent n’avoir aucune identité propre expriment, de cette façon, leur propre identité. D’autres, nombreux, la cherchent perpétuellement, la façonnent, la font évoluer vers plus ou moins de singularité mais toujours avec l’idée de pouvoir se trouver une juste place ou un juste rôle dans les rapports sociaux. L’identité est une manifestation d’ajustement social. En tant quel telle, le droit ne peut s’en désintéresser puisque son rôle définitif est de régir la vie des hommes en société.

Or l’expression de ce construit identitaire, pour être prise en compte socialement et consacrée juridiquement, conduit à un phénomène de communautarisation où il est plus facile à un groupe partageant une identité commune qu’à des personnes esseulées, de faire valoir ses particularités (particularismes ?) dans les rapports entre les hommes. Deux types de communautés ont retenu notre attention : la communauté de l’économie sociale et solidaire et la communauté de fidèles ayant une même croyance religieuse.

Pour ce qui est de la communauté de l’économie sociale et solidaire, le thème de l’identité de l’entreprise fondée sur des valeurs nous paraît central et mal exploré par les juristes alors qu’il détermine de nombreux comportements à l’origine de choix juridiques. Souvent approché par la sociologie juridique sous l’angle de l’affectio societatis, il recouvre pourtant une réalité bien plus vaste que celle d’un sentiment n’impliquant que les associés. Il s’agit davantage d’un esprit de l’entreprise. Il participe de sa vitalité, de sa permanence voire parfois de son essence. C’est dire s’il est nécessaire que les règles de droit puissent en être le levier plus que le fossoyeur. En effet, les entreprises disposant d’une identité propre ont tout intérêt à la protéger et la promouvoir juridiquement pour garantir leurs emplois et la pérennité de leur patrimoine. L’étude de différents aspects juridiques de l’entreprise de l’économie sociale et solidaire met au grand jour cette thématique.

Sur le terrain du fait religieux, l’accroissement de sa présence dans les relations sociales est lié au développement de revendications nouvelles des fidèles qui désirent une meilleure effectivité dans l’exercice de leur liberté religieuse. Ceci s’exprime à travers diverses postures des personnes physiques comme des personnes morales allant de la défense de convictions dans un contexte de déconstruction des référents traditionnels essentiellement judéo-chrétiens des sociétés occidentales, à la revendication de prérogatives dictées par la religion qui peuvent s’opposer à ces référents traditionnels ou au principe de laïcité présenté comme un vecteur de « vivre ensemble » justifiant des restrictions à la liberté religieuse. Sur ce point, une problématique nouvelle se dessine dans laquelle la laïcité n’est plus apaisée ni apaisante, n’est plus une exception à la liberté religieuse applicable en droit public comme expression de la neutralité de L’État, mais devient un enjeu, une valeur sociale, qui exacerbe les tensions et tend à établir une norme comportementale pour l’individu en contact avec un public, que ce soit dans l’espace public (même soumis au droit privé) ou dans l’entreprise.



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