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Soutenance de thèse de Hariz SAIDANI - Labortoire CDPC



Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Monsieur Hariz SAIDANI

Doctorant au laboratoire CDPC - Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - UMR 7318 rattaché à l’école doctorale 509 « Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées », sous la direction de Madame Mélina DOUCHY-OUDOT, professeur des universités, soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat Sciences juridiques, sur le thème suivant :

« La rupture du contrat »

Le mardi 13 décembre 2016 à 09h30 à l’Université de Toulon, Faculté de droit, salle du Conseil,

devant un jury composé de :

Résumé :

Le contentieux contractuel éclate lorsque l’une des parties n’exécute plus ou pas ses obligations. La préoccupation essentielle en matière contractuelle, consiste à lutter contre une rupture abusive et arbitraire du contrat. La particularité du droit civil français en matière de rupture du contrat, est la place très importante qu’occupe le juge judiciaire. L’assurance de la protection des intérêts des parties et la garantit d’une sanction juste et équitable, repose en effet, sur les épaules du juge. Il est par conséquent inconcevable que le juge soit écarté du jeu de la rupture contractuelle. L’orientation traditionnelle a toujours fait du juge un pilier dans le domaine de la séparation contractuelle, mais cette tendance commence quelque peu à se dissiper.

Le juge doit toujours jouer un rôle très important en droit des contrats en générale et dans sa rupture en particulier, une protection efficace des parties donnerait à l’intervention du juge une utilité plus importante. Il est primordial, que le juge soit un acteur, en matière de rupture contractuelle, dont le rôle serait la garantie du respect des lois et la protection complète des parties ; le cas contraire, pourrait réduire alors la portée du code civil actuel à un simple catalogue de lois régissant l’anéantissement du contrat.



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