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Soutenance de thèse de Tatiana DISPERATI - Laboratoire CDPC



Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Madame Tatiana DISPERATI

Doctorante au laboratoire CDPC - Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - UMR 7318 rattachée à l’école doctorale 509 « Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées », sous la direction de Monsieur Thierry DI MANNO, professeur des universités, soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat Sciences juridiques, sur le thème suivant :

« L’actualisation de la Constitution par le juge constitutionnel
Étude de droit comparé : France, Espagne, Italie »

Lundi 12 décembre 2016 à 13h30 à l’Université de Toulon, Faculté de droit, salle du Conseil,

devant un jury composé de :

Résumé :

Non prévue par les textes, l’actualisation de la Constitution ravive le plus souvent la crainte d’un gouvernement des juges. Il faut dire que selon une acceptation classiquement répandue, le Conseil constitutionnel excèderait le cadre général de sa mission à chaque fois qu’il s’écarterait de la signification originaire des énoncés constitutionnels. Il appartiendrait au Conseil constitutionnel d’examiner seulement un rapport de conformité au regard d’une norme constitutionnelle qui s’imposerait à lui. Cette approche de l’office du juge constitutionnel est réductrice, elle néglige les rapports entre le temps et la Constitution.

L’étude comparée des expériences espagnole, italienne et française amène ainsi à repenser l’office du juge constitutionnel à l’aune de la variable temps. En cela, l’adaptation de la norme constitutionnelle à la réalité sociale, permise par la liberté d’interprétation du juge constitutionnel, contribue à la préservation de la longévité de la Constitution. La longévité requiert en effet en sus de la stabilité, soit de la continuité de la Constitution, la mutabilité de la substance constitutionnelle. Or, garantir la suprématie de la Constitution implique, dans une perspective d’intemporalité, de préserver sa longévité. L’actualisation de la Constitution constitue dès lors une fonction implicite du juge constitutionnel visant à garantir la longévité de la Constitution par le biais de l’interprétation de la Constitution. Une fonction que le juge constitutionnel s’efforce d’encadrer afin de respecter l’équilibre des pouvoirs inhérent à un État de droit.



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