Soutenance de thèse Monsieur Mohamed EL AZZOUZI

Le Bureau des Études Doctorales

a le plaisir de vous informer que

Monsieur Mohamed EL AZZOUZI

doctorant au laboratoire CDPC - Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - UMR 7318

rattaché à l’école doctorale 509 « sociétés méditerranéennes et sciences humaines »


sous la direction de Madame Maryse BAUDREZ, professeure émérite à l’université de Toulon et de Monsieur Thierry SANTOLINI, maître de conférence à l’université de Toulon,

soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat « sciences juridiques » sur le thème suivant :


« L’effectivité de l’État de droit dans la Constitution marocaine de 2011 »,

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Vendredi 22 janvier 2021 à 14h00 en visioconférence totale

pour le public, le lien de connexion est accessible sur demande auprès du doctorant

(mohamed-el-azzouzi etud.univ-tln.fr)

Le nombre de connexions sera limité.

devant un jury composé de :

Madame Saida LATMANI, professeure à l’université de Tanger, rapporteur,

Madame Marie-France VERDIER, maitre de conférence HDR à l’université de Bordeaux, rapporteur,

Monsieur Anouar El BOGHARI, professeur à l’université de Tanger, suffragant,

Madame Caterina SEVERINO, professeure des universités à l’université de Toulon, suffragant,

Madame Maryse BAUDREZ, professeure émérite à l’université de Toulon, directrice de thèse,

Monsieur Thierry SANTOLINI, maître de conférences à l’université de Toulon, co-encadrant de la thèse.

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Résumé :

Le vent libéral qui souffle ces dernières années sur le Maroc, sous le règne de SM le Roi Mohamed VI, a pris corps dans l’élaboration de la nouvelle Constitution adoptée par référendum le 1er juillet 2011. C’est sous l’angle de cette cause que le Royaume tente d’assurer une garantie plus vigilante de l’État de droit, ce qui explique que les démarches entreprises par l’État marocain soient décisives pour le processus de consolidation des institutions de l’État. Cette affirmation serait à nuancer : historiquement, la démocratie marocaine a traversé une période sombre durant les années de plomb. Mais il s’agit de circonstances passées qui n’empêchent pas un futur démocratique prometteur. En outre, cette situation de démocratie en difficulté qu’a connue le Maroc, a aussitôt été esquivée par de multiples mesures institutionnelles couronnées par la mise en place du Conseil constitutionnel marocain sous le règne du Roi Hassan II. De surcroît, la nouvelle ère démocratique marocaine prouve indéniablement une transition institutionnelle remarquable, illustrée par la création de la Cour constitutionnelle et par le renforcement du pouvoir judiciaire.

Cette recherche est axée sur l’adaptabilité des pays musulmans aux principes de l’État de droit démocratique. Le Maroc prouve à travers ses réformes qu’il peut construire un État moderne sans pour autant écarter ses traditions et coutumes. État musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, il préserve, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale indivisible. Il s’ensuit que contrairement à certaines idées reçues, la prééminence accordée à la religion musulmane n’entrave pas l’attachement de toute une nation aux valeurs démocratiques, à la modération et à la tolérance.

Ce sursaut réformiste du système constitutionnel marocain trouve son expression dans la nouvelle Constitution avec une séparation plus harmonieuse des pouvoirs, dans l’intérêt de la primauté de la loi au profit de la justice et des justiciables.

Il en résulte que l’État de droit au Maroc procède à élargissement des droits de l’homme par la constitutionnalisation du Conseil national des droits de l’homme, ainsi que par la création des instances chargées de la protection des droits fondamentaux, de la parité et de la lutte contre toute forme de discrimination. Le pays s’engage à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés dans les chartes et conventions internationales ; il réaffirme son attachement aux droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus.

Abstract

The liberal wind that has been blowing over Morocco in recent years under the reign of King Mohamed VI coincided with the establishment of the new Constitution adopted by referendum on 1 July 2011. It is from this perspective that the Kingdom is trying to ensure a more vigilant garantee of the rule of law, which explains why the steps taken by the Moroccan State are decisive for the consolidation process of the State institutions. This statement should be qualified : historically, moroccan democracy has gone through a dark period during the leaden years. But these historical cicumstances do not prevent a promising democratic future. Moreover, Morocco’s troubled democratic situation was immediately removed by a number of institutional measures crowned by the establishement of the Moroccan Constitutional Council under King Hassan II. Besides, Morocco’s new democratic era undeniably demonstrates a remarkable institutional transition, exemplified by the creation of the Constitutional Court and the strengthening of the judiciary.

This research focuses on the adaptability of Muslim countries of the principles of the democratic rule of law. Morocco proves through its reforms that it can build a modern state without discarding its traditions and customs. A sovereign Muslim State, committed to its national unity and territorial integrity, it preserves, in its fullness and diversity, its indivisible national identity. If follows that, contrary to some conventional wisdom, the primacy given to the Muslim religion does not hinder an entire nation’s committment to democratic values, moderation and tolerance.

This reformist outburst of the Moroccan constitutional system is reflected in the new Constitution, with a more harmonious separation of powers in the interest of the rule of law for the benefit of justice and the litigants.

As a result, the rule of law in Morocco is expanding human rights through the constitutionalization of the National Council for Human Rights, as well as the establishment of bodies responsible for the protection of fundamental rights, equality and the fight against all forms of discrimination. The country undertakes to subscribe to the principles, rights and obligations defined in international charters and conventions, it reaffirms its determination to abide by the universally recognized human rights.


Bien cordialement.

Stéphanie Moutou
Assistante à l’Ecole doctorale 509
et assistante au Collège des études doctorales

Tél : 04.83.36.63.41

Université de Toulon
Campus Porte d’Italie
70 avenue Devoucoux
83000 TOULON