Soutenance de thèse de M. Livio ORSI

Le Bureau des Études Doctorales

a le plaisir de vous informer que

Monsieur Livio ORSI

doctorant au laboratoire CDPC - Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - UMR 7318

rattaché à l’école doctorale 509 « sociétés méditerranéennes et sciences humaines »,

sous la direction de Madame Maryse BAUDREZ, professeure des universités émérite à l’université de Toulon,

soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat « sciences juridiques » sur le thème suivant :

"Le droit constitutionnel à la libre communication numérique.
Vers un renouveau constitutionnel en faveur de la constitutionnalisation des droits du numérique"

mardi 1er décembre 2020 à 14h00 par visioconférence

dont le lien de connexion est accessible sur demande auprès du doctorant

(livio-orsi etud.univ-tln.fr)

devant un jury composé de :

Madame TÜRK Pauline, professeure des universités à l’université Nice Côte d’Azur, rapporteur,

Monsieur PASSAGLIA Paolo, professeur des universités à l’université de Pise, rapporteur,

Monsieur BARDIN Michaël, maître de conférences à Avignon Université, membre titulaire,

Madame BAUDREZ Maryse, professeure des universités émérite à l’université de Toulon, directrice de thèse,

Monsieur SANTOLINI Thierry, maître de conférences à l’université de Toulon, co-encadrant de la thèse.

Résumé :

Internet a modernisé l’expression et la communication. La liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions a plusieurs fonctions démocratiques fondamentales dans la vie en société. Cette liberté peut être qualifiée de fondamentale et de fonctionnelle, dans le sens qu’elle permet la réalisation de nombreux autres droits et libertés. Internet et la communication numérique ont modernisé et amplifié de nombreuses pratiques liées à démocratie. Le droit d’accès à internet et d’autres droits dérivant du numérique gagneraient à être textuellement qualifiés de droits fondamentaux constitutionnels. On a constaté l’insuffisance des dispositions constitutionnelles protectrices des droits et libertés fondamentales encadrant la communication numérique. Le Conseil constitutionnel concilie ces nouveaux droits avec la protection de la sécurité publique et la lutte contre les infractions liées au numérique. La « fondamentalisation » des droits intéressant le numérique, notamment par le renouveau des normes textuelles de référence constitutionnelle permettrait de donner au Conseil constitutionnel des moyens de contrôle adaptés au XXIème siècle et d’inciter à la codification des nouveaux droits relatifs au numérique.

Abstract :

CONSTITUTIONNAL LAW AND FREE DIGITAL COMMUNICATION [TOWARDS A CONSTITUTIONAL RENEWAL IN FAVOR OF THE CONSTITUTIONALIZATION OF DIGITAL RIGHTS]

Internet and digital communication have modernized and amplified many practices related to the democracy. The constitutional right of freedom of expression and communication of thoughts and opinions has several democratic and fundamental roles in society. The right to Internet access can be described as a fundamental and functional right in order to be able to exercise other fundamental rights. Digital technology makes it possible to strengthen the legitimacy of representative and participative democracy. However, it is necessary to be able to reconcile it in the best way with the requirement of fighting offenses on the Internet. Technological developments have changed state activities. In the digital age, there is a lack of constitutional provisions that protect fundamental rights and freedoms against state surveillance activities. One of the interests of the constitutionalization of the digital rights principles is to give the Constitutional Council the tools to control the constitutionality of the new laws, especially with the renewal of textual standards of constitutional reference necessary to monitor the constitutional compliance of laws of the 21st century and to improve the codification of a lot of new digital rights.