Soutenance de thèse de Monsieur Andy Gregory LEYINDA BICKOTA

Le Bureau des Études Doctorales

a le plaisir de vous informer que


Monsieur Andy Gregory LEYINDA BICKOTA

doctorant au laboratoire CDPC - Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - UMR 7318

rattaché à l’école doctorale 509 « sociétés méditerranéennes et sciences humaines »

en cotutelle internationale de thèse avec l’université Omar Bongo, Libreville au Gabon,

sous la direction de Madame Anne-Marie ROMANI, maître de conférences-HDR à l’université de Toulon et de Monsieur Jean-Claude JAMES, maître de conférences agrégé à l’université Omar Bongo, Libreville au Gabon,

soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat « sciences juridiques » sur le thème suivant :

« L’efficacité du cautionnement et de la garantie autonome dans le droit des procédures collectives – Approche comparative Droit français/Droit OHADA »

Vendredi 18 décembre à 09h00 à l’université de Toulon, salle du Conseil de la faculté de droit,

pour le public, le lien de connexion est accessible sur demande auprès du doctorant
(andy-gregory-leyinda-bickota etud.univ-tln.fr)
Le nombre de connexions sera limité.

devant un jury composé de :

Madame Marie-France VERDIER, maître de conférences HDR à l’Université de Bordeaux 4 Montesquieu, rapporteur,

Monsieur Alain KENMOGNE SIMO, professeur dans l’enseignement supérieur à l’Université Yaoundé II Cameroun, rapporteur,

Monsieur Mounir TABITE, professeur dans l’enseignement supérieur à l’Université Hassan 2 Casablanca au Maroc, suffragant,

Monsieur Eric OLIVA, professeur des universités à l’Université d’Aix-Marseille, suffragant,

Madame Anne-Marie ROMANI, maître de conférences-HDR à l’université de Toulon, directrice de thèse,

Monsieur Jean-Claude JAMES, maître de conférences agrégé à l’université Omar Bongo, Libreville au Gabon, co-directeur de thèse.

Résumé :

Dans un souci de sauvegarder les emplois et l’activité économique au sein de leurs états respectifs, les législateurs français et OHADA ont réformé à plusieurs reprises leur droit des procédures collectives pour atteindre cet objectif. Or, ces multiples réformes de leur droit des procédures collectives n’ont pas été sans conséquences sur l’efficacité des sûretés en général et du cautionnement et de la garantie autonome en particulier. En effet, l’efficacité de ces deux sûretés après ces réformes est désormais fonction de la situation du débiteur principal.
C’est ainsi, qu’en cas de sauvetage probable ou improbable dudit débiteur, l’efficacité du ces deux sûretés personnelles est altérée ou préservée au grand dam des créanciers parfois réduits au rang de simples spectateurs de la procédure collective de leur débiteur.

Abstract :
The effectiveness of surety bonds and independent guarantees in bankruptcy law – Comparative approach Fench law/OHADA law

In an effort to safeguard jobs and economic activity within their respective states, French and OHADA lawmakers have repeatedly reformed their insolvency law to achieve this goal. However, these multiple reforms of their insolvency law have not been without consequences for the effectiveness of sureties in general and of surety and stand-alone guarantees in particular. Indeed, the effectiveness of these two securities after these reforms now depends on the situation of the principal debtor. Thus, in the event of a probable or improbable rescue of said debtor, the effectiveness of these two personal securities is impaired or preserved to the chagrin of creditors who are sometimes reduced to the rank of mere spectators of the insolvency proceedings of their debtor.