Soutenance de thèse de Monsieur Hassani MOHAMED RAFSANDJANI

Le Bureau des Études Doctorales

a le plaisir de vous informer que

Monsieur Hassani MOHAMED RAFSANDJANI

doctorant au laboratoire CDPC - Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - UMR 7318
rattaché à l’école doctorale 509 « sociétés méditerranéennes et sciences humaines »,

sous la direction de Monsieur Jean-Jacques PARDINI, professeur des universités, université de Toulon
soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat « sciences juridiques » sur le thème suivant :

« Les révisions constitutionnelles en Afrique et la limitation des mandats présidentiels. Contribution à l’étude du pouvoir de révision »

Jeudi 13 janvier 2022 à 10h00 à la faculté de droit, salle du Conseil,

pour le public, le lien de connexion est accessible sur demande auprès de
M. Hassani MOHAMED RAFSANDJANI

hassani-mohamed-rafsandjani etud.univ-tln.fr

Le nombre de connexions sera limité.

devant un jury composé de :

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ
Professeur des universités à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rapporteur

Manon ALTWEGG-BOUSSAC
Professeure des universités à l’Université de Paris-Est Créteil, rapporteur

Jean-Philippe DEROSIER
Professeur des universités à l’Université de Lille, membre titulaire,

Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI
Directeur de recherches au CNRS-HDR à l’Université d’Aix-Marseille, membre titulaire,

Thomas HOCHMANN
Professeur des universités à l’Université de Paris Nanterre, membre titulaire,

Jean-Jacques PARDINI
Professeur des universités à l’Université de Toulon, Directeur de la thèse

Résumé :

On constate une inflation des révisions constitutionnelles en Afrique qui touchent
essentiellement la clause de limitation du nombre des mandats présidentiels. Les chefs d’Etat qui en sont à l’initiative cherchent à faciliter leur réélection. Ces velléités réformistes provoquent des crises politiques et sociales importantes. Pour les acteurs politiques, les organisations de la société civile ou encore les mouvements citoyens, la clause de limitation des mandats présidentiels est un élément fondamental des constitutions et ne peut pas, a ce titre, faire l’objet de révision constitutionnelle. Cette thèse entend démontrer que le pouvoir de révision n’est pas souverain. Il est soumis à deux impératifs. Le premier, d’ordre formel, impose de suivre la procédure régulière de révision fixée par la constitution. Le second impératif est finaliste et met à la charge du pouvoir de révision une obligation de consolider le système institutionnel en préservant ses principes fondateurs. Ces derniers forment la structure basique de la constitution. Il apparait que ces deux impératifs ne sont pas toujours observés par les révisions en Afrique. La présente étude permet également de montrer qu’’il existe, tant au niveau national que régional, un ensemble de mécanismes politiques et juridictionnels originaux, mais encore balbutiants, d’encadrement et de contrôle du pouvoir de révision.