Soutenance de thèse de Monsieur Jérémie Maurice DANTON

Le Bureau des Études Doctorales

a le plaisir de vous informer que

Monsieur Jérémie Maurice DANTON

doctorant au laboratoire CERC – Centre d’Etudes et de Recherche sur les Contentieux – EA 3164,

rattaché à l’école doctorale 509 « sociétés méditerranéennes et sciences humaines »,

sous la direction de Monsieur Bruno RAVAZ, maître de conférences (HDR) émérite, à l’université de Toulon

soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat Sciences juridiques,

sur le thème suivant :

« La protection des droits fondamentaux par les Autorités Administratives Indépendantes, en France, au Bénin et au Sénégal : recherches sur la fonction des droits fondamentaux dans la dynamique interne des sous­systèmes sociaux »,

Lundi 6 décembre 2021 à 10h00 à l’université de Toulon, faculté de droit, salle du Conseil.

devant un jury composé de :

Monsieur Christophe JUHEL, maître de conférences (HDR), université de Perpignan Via Domitia, rapporteur,

Monsieur Seydou DIOUF, professeur, université Cheikh Anta Diop de Dakar, Rapporteur,

Madame Annabelle PENA, professeure des universités, université de Toulon, suffragante,

Madame Sophie PEREZ, maître de conférences (HDR), université de Toulon, suffragante,

Monsieur Georges SAAD, professeur, université de Beyrouth, suffragant,

Monsieur Bruno RAVAZ, maître de conférences (HDR) émérite, université de Toulon, directeur de thèse.

Résumé :

Les Autorités Administratives Indépendantes étaient appréhendées, initialement, comme un rempart afin d’éviter ce que le Professeur Jacques Chevallier présente comme la « mal administration ». Cependant, au fil du temps la fonction de ces institutions a évolué. Celles-ci ont ainsi fait l’objet d’une prolifération et d’une diffusion dans tous les systèmes juridiques et subissent à ce titre de profondes mutations. La confrontation de cette catégorie d’institutions avec le développement des systèmes de protection des droits fondamentaux est l’objet de cette recherche. Cette thèse devait ainsi mettre en évidence, d’une part, que la fonction juridique des droits fondamentaux (projetée dans l’espace administratif) révèle une incomplétude des systèmes de protection et, d’autre part, que cette instrumentalisation par les AAI semble répondre à une approche plus exhaustive de la fonction sociale des droits fondamentaux (entendus comme outils de préservation d’une nécessaire et impérative complexité et spécialisation au sein de la société).

Abstract :

The protection of fundamental rights by the lndependent Administrative Authorities in France, Benin and Senegal : research on the function of fundamental rights in the internai dynamics of social subsystems

The lndependent Administrative Authorities were initially seen as a shield to prevent what Professor Jacques Chevallier calls "maladministration". However, over time the fonction of these institutions has evolved. They have proliferated and spread throughout ail legal systems and are therefore undergoing profound changes. The confrontation of this category of institutions with the development of systems for the protection of fondamental rights is the subject of this research. This thesis should thus highlight, on the one hand, that the legal fonction of fondamental rights (projected into the administrative space) reveals an incompleteness of the protection systems and, on the other hand, that this instrumentalization by the AAis seems to respond to a more exhaustive approach of the social fonction of fundamental rights (understood as tools for the preservation of a necessary and imperative complexity and specialization within society)