Soutenance de thèse de Monsieur Komla Séméké BASSAH

Le Bureau des Études Doctorales

a le plaisir de vous informer que

Monsieur Komla Séméké BASSAH

doctorant au laboratoire CDPC - Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - UMR 7318

rattaché à l’école doctorale 509 « sociétés méditerranéennes et sciences humaines »

sous la direction de Monsieur Louis BALMOND, professeur émérite, à l’université de Toulon,

soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat « sciences juridiques » sur le thème suivant :

« Etude sur la légitimité du Comité des droits de l’homme des Nations Unies et sur l’effectivité de sa mission »


Mardi 14 décembre 2021 à 15h30 à l’université de Toulon, salle du Conseil de la faculté de droit,

devant un jury composé de :

Monsieur Maurizio ARCARI, professeur à l’Université de Milan, rapporteur,

Monsieur Adama KPODAR, professeur à l’Université de Kara au TOGO, rapporteur,

Madame Hélène TIGROUDJA, professeure des universités à l’Université d’Aix-Marseille,
membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, examinatrice,

Monsieur Éric TISTOUNET, chef du Service du Conseil des droits de l’homme,
Bureau du Haut-Commissariat des Droits de l’Homme (ONU), examinateur,

Monsieur Sètondji Roland ADJOVI, expert en droit international pour l’office des nations unis contre les drogues et le crime (ONUDC), examinateur,

Monsieur Louis BALMOND, professeur émérite à l’Université de Toulon, directeur de thèse.

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Résumé :

La recherche sur la légitimité et l’effectivité du CDH vient du constat de la méconnaissance générale de la portée de sa mission, laquelle produit des effets néfastes sur celui-ci. Cette étude montre que malgré les limites imposées à cet organe par le PIDCP, son œuvre déployée a une portée considérable dans la protection internationale des droits de l’homme. Pour parvenir à cette fin, le CDH à adopter des techniques d’interprétation qui lui ont valu l’attention des organes tiers renforçant, par là même, sa légitimité. Poursuivant cette même finalité, afin de pallier l’absence de force obligatoire de ses décisions, il s’emploie à conférer à son activité une nature comparable à celle d’une juridiction formellement instituée afin d’attirer l’attention des Etats sur le degré d’autorité dont elles sont revêtues. Toutefois, nous proposons qu’à défaut que les Etats franchissent un nouveau cap en mettant en place une juridiction unique en la matière, il urge que le système soit rationalisé au nom de l’intérêt individuel. L’effectivité des droits de l’homme étant tributaire de leur volonté, la solution contre les écueils actuels nécessite un projet politique d’envergure de leur part.

Abstract :
Research on the legitimacy of the United Nations Human Rights Committee and the effectiveness of its function

The research on the legitimacy and effectiveness of the HRC stems from the observation that there is a deep lack of knowledge regarding the scope of its mission, which has a negative impact on it. This study shows that despite the limits imposed on this body by the ICCPR, its work has a very significant impact on the international human rights protection. To achieve this end, the HRC adopted interpretation methods that have earned it the attention of others bodies, strengthening by the way its legitimacy. Pursuing the same goal, in order to overcome the non-binding nature of its decisions, it endeavors to give its activity the impression of that of a formally court-like function with the purpose to facilitate States’ compliance by the degree of authority with which they are endowed. However, we propose that if States do not take a new step by setting up a single international court in human rights field, it is an urgent that the UN treaties bodies system, as it known today, be rationalized for the individual’s interests. As the effectiveness of human rights dependent on States willingness, the solution against the current pitfalls requires a large-scale political project supported by them