Menu Fermer

Missions complémentaires

Les doctorant·e·s bénéficiant d’un contrat doctoral peuvent accomplir des missions ou activités complémentaires comme précisé par le décret du 27 décembre 2023 du code de la recherche

Les activités complémentaires sont de trois types :

  • mission d’enseignement ;
  • mission de diffusion de l’information scientifique et technique (médiation scientifique, animation d’ateliers, rédaction d’articles, ressources documentaires…) ;
  • mission de valorisation de la recherche (innovation, entrepreneuriat, gestion de projets…).

Le temps consacré à cette mission complémentaire ne peut excéder 64 HETD dans le cas d’une mission d’enseignement, 32 jours dans les autres cas, ou une combinaison des deux. Cette limite s’impose quel que soit la modalité d’exécution de cette mission complémentaire (vacation / avenant au contrat de travail).

Lorsque le cumul d’activité se déploie dans le secteur public ou  privé, il convient de remplir une autorisation de cumul auprès des RH.