Aide à la mobilité

Procédure d’aide à la mobilité ED 509

Délibération CA-2023-87 relative à l’approbation des conditions d’attribution des bourses et/ou aides à la mobilité au bénéfice des doctorants. Séance plénière du 5 octobre 2023 (voir délibération en bas de page).

1 – « Bourses d’aide à la mobilité » des Écoles doctorales (ou ED) :
Sont éligibles aux « bourses d’aide à la mobilité » les seuls doctorants rattachés respectivement aux ED 509 ou 548.

Les critères d’attribution desdites bourses sont définis par le conseil de l’ED qui doit tenir compte de la pertinence de la demande de mobilité du doctorant vis-à-vis de ses travaux de recherche.

En tout état de cause, une seule aide de mobilité par doctorant et par année peut être attribuée.

L’aide à la mobilité versée par l’École doctorale est cumulable avec tout autre type d’aide (ordre de mission, aide spécifique, bourse de cotutelle, bourse à la mobilité longue du collège des études doctorales …).
La demande de « bourse d’aide à la mobilité » est examinée par le conseil de l’ED, après avis des directeurs de thèse et de laboratoire.

Le montant de cette « bourse d’aide à la mobilité » est par principe versé directement au doctorant. Pour autant, elle peut prendre la forme d’un ordre de mission dans l’hypothèse où l’école doctorale ou le laboratoire du doctorant prend directement en charge (partiellement ou totalement) cette mobilité, notamment pour faciliter cette dernière et dans un souci de bonne administration/gestion, voire d’économie

Les candidatures seront examinées par le conseil de l’ED 509.

Chaque formulaire (voir en bas de page) et les pièces à joindre notées sur la dernière page du formulaire sont à transmettre à ed509@univ-tln.fr au mois 2 semaines avant la date du Conseil (copie valerie.joachin@univ-tln.fr).

Le formulaire doit être dûment renseigné et signé par le doctorant, le directeur de thèse et directeur de laboratoire avant transmission à l’ED.

Dates des prochains conseils 2024 :

– vendredi 18 octobre 2024 à partir de 09h

– jeudi 21 novembre 2024 à partir de 09h

– jeudi 19 décembre 2024 à partir de 09h

L’avis du Conseil vous sera adressé par Mme Valérie Joachin, gestionnaire financière de la Direction de la Recherche et de la Valorisation – DRV.

Pour les doctorants relevant de l’ED 509 :

Plafond financier et finalité de la « bourse d’aide à la mobilité » :
– Pour les déplacements en France, le montant de la bourse ne peut pas excéder 250 euros ;
– Pour les déplacements internationaux, le montant de la bourse ne peut excéder 400 euros.

Tout déplacement à l’étranger nécessite de renseigner le formulaire en bas de page DPMI. Ce formulaire doit être adresser à la DRI et à l’ED 509.

Autres informations importantes :

2 – « Aides spécifiques » des Écoles doctorales ou des laboratoires aux doctorants

Les ED ainsi que les laboratoires peuvent accorder des aides spécifiques destinées à assurer aux doctorants les conditions matérielles et financières nécessaires pour atteindre les objectifs liés à leur formation doctorale, telles que
notamment l’inscription à un colloque ou l’inscription à une formation.
Pour ce faire, le doctorant doit adresser sa demande d’aide, après avis des directeurs de thèse et de laboratoire, auprès de la direction du laboratoire et/ou de la direction de l’école doctorale.
L’attribution de ces aides spécifiques relève du directeur de laboratoire et/ou du directeur de l’école doctorale
concerné, en tenant compte de la pertinence de la demande « d’aide spécifique » du doctorant vis-à-vis de ses travaux de recherche.

Les conseils respectifs des laboratoires et/ou des écoles doctorales sont informés a posteriori des « aides spécifiques » accordées. Les conseils peuvent, le cas échéant, déterminer des critères complémentaires destinés à analyser les demandes d’aides spécifiques.

Si le directeur de laboratoire et le directeur de l’ED se prononcent favorablement à l’attribution des aides sollicitées par le doctorant celles-ci doivent obligatoirement être complémentaires.

Sous réserve de l’article 1er de la délibération ainsi que de l’appréciation des directeurs sollicités, le nombre d’aides spécifiques accordées à un doctorant par année n’est pas limité. L’aide spécifique des laboratoires et/ou des écoles doctorales est cumulable avec tout autre type d’aide (ordre de mission, bourse de cotutelle, bourse d’aide à la mobilité d’une ED, bourse à la mobilité longue du collège des études doctorales…).

Le montant maximum et global de cette aide spécifique sur un projet déterminé et au bénéficie d’un doctorant ne peut excéder la somme de 2 000 euros, que celle-ci soit accordée par un seul conseil ou conjointement (École Doctorale + Laboratoire).

Tout déplacement à l’étranger nécessite de renseigner le formulaire en bas de page DPMI. Ce formulaire doit être adresser à la DRI et à l’ED 509.

L’avis du Conseil vous sera adressé par Mme Valérie Joachin, gestionnaire financière de la Direction de la Recherche et de la Valorisation – DRV.

3 – « Bourses de cotutelle » dans le cadre de l’appel « bourses de cotutelle » :

Contacts : ced@univ-tln.fr

Les « bourses de cotutelle » sont destinées aux doctorants, ou futur doctorant, des Écoles doctorales 509 et 548,
inscrit ou candidat à une cotutelle entrante à l’université de Toulon. Elles font l’objet d’un appel à projet et sont financées
par une aide mensuelle d’un montant unique de 1350 euros par mois, dans la limite de 3 mois par an. Ladite bourse est versée au prorata temporis de la présence effective du doctorant dans le pays d’accueil.
Suivant l’appel à projet, les demandes de bourses sont examinées par le conseil du collège des études doctorales
à l’appui de critères qu’il détermine et qui doivent tenir compte de la pertinence de la demande du doctorant vis -à-vis de
ses travaux de recherche
Seuls les doctorants en cotutelle de thèse sont éligibles annuellement à l’attribution d’une bourse de cotutelle au
titre des trois premières années de thèse. Chaque année la reconduction sera soumise, à la transmission par le doctorant

Les « bourses de cotutelle » sont destinées aux doctorants, ou futur doctorant, des Écoles doctorales 509 et 548, inscrit ou candidat à une cotutelle entrante à l’université de Toulon. Elles font l’objet d’un appel à projet et sont financées
par une aide mensuelle d’un montant unique de 1350 euros par mois, dans la limite de 3 mois par an. Ladite bourse est versée au prorata temporis de la présence effective du doctorant dans le pays d’accueil.
Suivant l’appel à projet, les demandes de bourses sont examinées par le conseil du collège des études doctorales à l’appui de critères qu’il détermine et qui doivent tenir compte de la pertinence de la demande du doctorant vis -à-vis de
ses travaux de recherche.
Seuls les doctorants en cotutelle de thèse sont éligibles annuellement à l’attribution d’une bourse de cotutelle au titre des trois premières années de thèse. Chaque année la reconduction sera soumise, à la transmission par le doctorant

4 – « Bourses d’aide à la mobilité longue » du collège des études doctorales :

1 appel à candidature par année (mars/avril de l’année N)

Contacts : ced@univ-tln.fr

Les « bourses d’aide à la mobilité longue » du collège des études doctorales sont destinées aux doctorants des
Écoles doctorales 509 et 548, pour un séjour / déplacement d’une durée comprise entre 1 mois et 12 mois.
Les demandes de bourses sont examinées par le conseil du collège des études doctorales, après avis des
directeurs de thèse et de laboratoire, au regard des critères d’attribution qu’il détermine et en tenant compte de la
pertinence de la demande de mobilité longue du doctorant vis-à-vis de ses travaux de recherche.
Une seule « bourse d’aide à la mobilité longue » par doctorant et par année peut être attribuée. Cette bourse est
versée après avis favorable du collège des études doctorales, sachant qu’elle est cumulable avec tout autre type d’aide
(ordre de mission, aide spécifique, bourse d’aide à la mobilité d’une ED, bourse de cotutelle …)

Le montant de la bourse d’une aide à la mobilité longue ne peut excéder 2 500 euros.

Le montant de cette « bourse d’aide à la mobilité » est par principe versé directement au doctorant. Pour autant, elle peut prendre la forme d’un ordre de mission (article 6 ci-après) dans l’hypothèse où l’école doctorale ou le laboratoire du doctorant prend directement en charge (partiellement ou totalement) cette mobilité longue, notamment pour faciliter la mobilité demandée et dans un souci de bonne administration/gestion, voire d’économie.