Le contrat doctoral permet aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche de recruter des doctorants en contrat à durée déterminée, pour une période de trois ans. Outre les activités de recherche, ce contrat peut comporter d’autres missions : enseignement, valorisation ou diffusion de la culture scientifique…
Le contrat doctoral de droit public
Selon le code de la recherche, le contrat doctoral est conclu pour trois ans et apporte les garanties d’un contrat de travail conforme au droit public. Il fixe une rémunération mensuelle minimale permettant au doctorant de se consacrer à ses travaux de recherche.
Il peut être prolongé par avenant deux fois, pour une durée maximale d’un an chacune sur demande motivée du doctorant. Lorsque l’intéressé relève des 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° ou 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail, le contrat peut être prolongé d’un an supplémentaire.
La prolongation est accordée par l’autorité chargée de la direction de l’établissement sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité ou équipe de recherche concernée.
Si le doctorant contractuel a bénéficié d’un :
- congé de maternité/paternité,
- congé d’adoption,
- congé de maladie d’une durée supérieure à quatre mois consécutifs,
- congé d’une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident de travail,
- congé non rémunéré pour raisons familiales ou personnelles prévu par le titre V du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État à l’exception du congé prévu à l’article 22 de ce décret,
la durée du contrat peut être prorogée par avenant si l’intéressé en formule la demande avant l’expiration du contrat initial. La durée de la prorogation est au plus égale à la durée du congé obtenu dans la limite totale de douze mois. La durée cumulée des prorogations accordées ne peut excéder un an.
Sous réserve des dispositions des articles D. 412-8, D. 412-9 et D. 412-10, la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel est limitée à quatre ans. En aucun cas, cette durée ne peut excéder six ans.
Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d’autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.
Campagne de recrutement des contrats doctoraux établissement pour la prochaine rentrée universitaire :
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