Le Bureau des Études Doctorales
a le plaisir de vous informer que
Madame Houda ROCHD
doctorante au laboratoire CERC – Centre d’Etudes et de Recherche sur les Contentieux – EA 3164,
rattachée à l’école doctorale 509 « sociétés méditerranéennes et sciences humaines »,
en cotutelle internationale de thèse avec la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Hassan II Ain Chock, Casablanca au Maroc,
sous la direction de Monsieur Grégory MARCHESINI, maître de conférence HDR à
l’université de Toulon et Monsieur Abderahim FADIL, professeur de droit public à l’université Hassan II Ain Chock de Casablanca,
soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat « sciences juridiques » sur le thème suivant :
« Recherche sur l’autonomie du contentieux administratif au Maroc »
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jeudi 8 septembre 2022 à 10h00 (heure locale marocaine) – 11h00 (heure locale française).
à la Faculté de droit de Casablanca au Maroc*,
devant un jury composé de :
Monsieur BENMANSOUR Abdellatif, professeur de droit public, Université de Hassan I, rapporteur,
Monsieur EL IDRISSI Moulay Driss, professeur habilité de droit public, Université Cadi Ayyad, rapporteur,
Madame CROUZATIER-DURAND Florence, professeure des universités de droit public, Université Côte d’Azur, membre titulaire,
Monsieur ASSOUGUEM Driss, professeur de droit public, Université Hassan II, membre titulaire,
Monsieur MARCHESINI Grégory, maître de conférences HDR, Université de Toulon, directeur de thèse,
Monsieur FADIL Abderahim, professeur de droit public, Université de Hassan II, co-directeur de thèse.
Résumé :
Le contentieux administratif au Maroc, au sens moderne du terme a été introduit par le protectorat français. D’emblée, l’analyse du contentieux administratif au Maroc en s’appuyant sur le droit comparé notamment au droit français, nous renvoie à observer des manquements. Ces derniers sont essentiellement l’absence relative de l’autonomie normative et institutionnelle de ce contentieux.
En effet, on observe une organisation juridictionnelle semi-pyramidale dans l’ordre de juridiction administratif. Si ce dernier compte sept tribunaux administratifs et deux Cours d’appel administratives, au sommet de la hiérarchie c’est la Cour de cassation qui fait office de la plus haute juridiction administrative.
Devant ces juridictions, c’est le Code de procédure civile qui s’applique de plus de quelques textes épars. Force est de contacter que l’état du contentieux administratif au Maroc mérite une réforme idoine. Pour ce faire, le renforcement de l’autonomie du contentieux administratif doit se fonder sur les droits fondamentaux et les principes généraux qui sont une réponse adéquate à ces déficiences.
La matérialisation de l’autonomie du contentieux administratif doit se faire, certes avec l’inspiration de l’école française du droit, tout en évitant le mimétisme hâtif.
Abstract :
Research on the autonomy of litigation administrative in Morocco
Administrative litigation in Morocco, in the modern sense of the term, was introduced by the French protectorate. From the outset, the analysis of administrative litigation in Morocco based on comparative law, in particular French Law leads us to observe shortcomings. These are essentially the relative absence of the normative and institutional autonomy of this litigation.
In fact, there is a semi-pyramidal judicial organization in the order of administrative jurisdiction. If the latter has seven administrative courts and two administrative appeal courts, at the height of the hierarchy it is the Court of Cassation which acts as the highest administrative jurisdiction.
Before these jurisdictions, it is the Code of Civil Procedure which applies more than a few scattered texts. It is clear that the state of administrative litigation in Morocco deserves a suitable reform. Thus, the reinforcement of the autonomy of administrative litigation must be based on fundamental rights and general principles which are an adequate response to these deficiencies.
Materialization of the autonomy of administrative litigation must be done, certainly with the inspiration of the French school of law, while avoiding hasty mimicry.