Le Bureau des Études Doctorales
a le plaisir de vous informer que
Monsieur Jérôme LEBORNE
doctorant au laboratoire CERC – Centre d’Etudes et de Recherche sur les Contentieux – EA 3164,
rattaché à l’école doctorale 509 « sociétés méditerranéennes et sciences humaines »,
sous la direction de Madame Valérie BOUCHARD, maître de conférences-HDR à l’université de Toulon
soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat « Sciences juridiques »,
sur le thème suivant :
« La protection pénale de l’animal »,
Mercredi 14 décembre 2022 à 13h30 à l’université de Toulon, faculté de droit, salle du Conseil,
devant un jury composé de :
Madame Christine COURTIN, professeure des universités de Droit privé et sciences criminelles, Université de Nice Côte d’Azur, rapporteur,
Monsieur Édouard VERNY, professeur des universités de Droit privé et sciences criminelles, Université de Paris Panthéon-Assas, rapporteur,
Monsieur Jacques LEROY, professeur émérite de Droit privé et sciences criminelles, Université d’Orléans, suffragant,
Madame Marie-Christine SORDINO, professeure des universités de Droit privé et sciences criminelles, Université de Montpellier, suffragant,
Madame Valérie BOUCHARD, Maître de conférences HDR de Droit privé et sciences criminelles, doyenne de l’UFR Droit de Toulon, Université de Toulon, directrice de thèse,
Monsieur Jean-Pierre MARGUÉNAUD, professeur honoraire de Droit privé et sciences criminelles, Université de Montpellier, membre invité.
Résumé :
« La protection pénale de l’animal ». Le titre est trompeur. Le droit pénal protège effectivement l’animal en tant qu’être vivant doué de sensibilité, mais ce n’est pas la sensibilité qui fonde la protection. Le droit pénal classe l’animal en catégories qui dépendent de la fonction de l’animal pour l’homme et du rapport de l’animal avec l’homme. On distingue notamment les animaux domestiques, de compagnie, apprivoisés, tenus en captivité, de production, d’expérimentation, de distraction, non domestiques, chassables, pêchables, nuisibles, ou encore, dangereux. Or, selon la catégorie à laquelle appartient l’animal, la vie et la sensibilité ne sont pas protégées de la même manière. La vie et la sensibilité ne sont que des paramètres modulables suivant le rôle que l’animal joue pour l’homme. En somme, le législateur dresse une hiérarchie des animaux et, en conséquence, érige une protection pénale hiérarchisée des animaux. Il n’existe donc pas une protection pénale de l’animal mais des protections de certains animaux contre certaines souffrances.
Le droit pénal organise la protection inégalitaire et relative des animaux mais il peut aussi réorganiser la protection pour l’intérêt de l’animal. Ce sont les capacités d’adaptation et d’imagination du droit pénal qui doivent être mobilisées afin de reconstruire une protection élémentaire de l’animal. Il s’agira à cet égard de reconfigurer la protection sur le principe fondamental de la valeur intrinsèque de l’animal. D’une certaine manière, le droit pénal reconnaîtrait et protègerait, à l’image de l’être humain, « l’être animal ».
Abstract :
« The criminal protection of the animal ». The title is misleading. Criminal law does indeed protect animals as sentient living beings, but it is not sentience that is the basis for protection. Criminal law classifies animals into categories that depend on the animal’s function for man and its relationship with man. A distinction is made between domestic, pet, tame, captive, production, experimental, entertainment, non-domestic, huntable, fishable, harmful and dangerous animals. Depending on the category to which the animal belongs, life and sentience are not protected in the same way. Life and sentience are only parameters that can be adjusted according to the role that the animal plays for man. In short, the legislator establishes a hierarchy of animals and, as a result, erects a hierarchical criminal protection of animals. Therefore there is no criminal protection for animals, but protection for certain animals against certain types of suffering.
Criminal law organizes the unequal and relative protection of animals, but it can also reorganize protection in the interests of the animal. It is the adaptability and imagination of criminal law that must be mobilized in order to rebuild basic animal protection. In this respect, it will be a question of reconfiguring protection on the fundamental principle of the intrinsic value of the animal. In a way, criminal law would recognize and protect, in the image of the human being, the « animal being ».