La soutenance conclut la préparation du doctorat. Au cours de cet examen oral, le doctorant expose ses recherches devant un jury d’experts, en vue d’obtenir le grade de docteur. Elle est organisée selon les modalités prévues par l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
Les formalités relatives à l’organisation d’une soutenance de thèse nécessitent un délai de 10 à 12 semaines. La direction de thèse et le doctorant sont invités à lire les procédures ci-dessous avant d’entamer les démarches.
Avant la soutenance
Le jury est composé de 4 à 8 personnes, au moins pour moitié extérieures à l’Université de Toulon et professeurs/personnels assimilés. Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Sont compris dans le jury :
- la direction de thèse (directeur, co-directeur ou co-encadrant) qui est présente mais ne prend pas part à la décision finale ;
- au moins deux rapporteurs qui doivent être titulaires de l’HDR ou professeurs. Ils n’ont pas d’implication dans le travail du doctorant. Ils sont extérieurs à
l’Université de Toulon. Les membres du CSI ne peuvent être désignés « rapporteur ». Une personnalité titulaire d’un doctorat peut être désignée « rapporteur » en raison de ses compétences scientifiques seulement après avis de la CoRe ; - les examinateurs.
Le Président désigné par les membres du jury est professeur ou assimilé (ce peut être un rapporteur ou un examinateur). Selon l’article 58 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (modifié par le décret n°2021-1423 du 29 octobre 2021) les professeurs émérites peuvent faire partie du jury et être désignés « rapporteur » ou « Président de jury ».
Les membres invités ne font pas partie du jury. Ils ne figurent sur aucun document administratif, ni sur le diplôme. Ils ne prennent pas part à la décision finale.
Après consultation du doctorant, la direction de thèse transmet à ed509@univ-tln.fr :
- la fiche SINAPS à remplir et signer par chaque membre hors UTLN (sans cette fiche, aucun document ne sera édité)
- la proposition de jury
- la proposition de rapporteurs
- le CV académique de chaque membre étranger
Une fois le jury validé par le directeur de l’École Doctorale 509 et le Président de l’Université de Toulon, le doctorant doit transmettre au jury son manuscrit (format numérique et/ou imprimé). Les impressions se font via la plateforme Irepro. Les frais sont à la charge des laboratoires.
Les rapporteurs font connaître au moins 14 jours avant la date de soutenance leur avis. Si les avis sont positifs, le Président de l’Université de Toulon autorise la soutenance, après avis du directeur de l’École Doctorale 509 et sur proposition de la direction de thèse. Les rapports préliminaires sont communiqués au jury et au doctorant avant la soutenance.
Le doctorant doit alors transmettre à ed509@univ-tln.fr :
- le manuscrit et les annexes, en un seul fichier au format PDF
- le formulaire « docteur »
- le formulaire « renseignement soutenance » (pensez à bien réserver une salle ou un amphi auprès d’une gestionnaire des emplois du temps en vérifiant sa capacité en fonction du public attendu. Il est également possible de soutenir en dehors des locaux de l’UTLN en faisant la demande)
- le formulaire « dépôt de thèse électronique »
- le portfolio validé par Olivier Nannipieri
- la première page et la dernière page du manuscrit. Ces informations seront nécessaires pour diffuser l’avis de soutenance.
Pendant la soutenance
Depuis la crise sanitaire, l’arrêté du 25 mai 2016 a été modifié par l’arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d’une habilitation à diriger des recherches et d’une soutenance de thèse. L’organisation d’une soutenance par voie dématérialisée est limitée à des circonstances exceptionnelles.
Si un membre du jury ne peut se rendre physiquement sur le lieu de la soutenance, il pourra participer à celle-ci en visio-conférence. Il est vivement recommandé que le président du jury et le doctorant soient dans la même salle, en présence du public.
En cas de soutenance en visio-conférence (en totalité ou partiellement), merci de lire les modalités ainsi que les documents annexés.
La thèse conduisant à la délivrance d’un diplôme national français, il est de règle qu’elle soit rédigée et soutenue en français comme le prévoit l’article L121-3 du code de l’éducation. Il existe deux situations dans lesquelles une autre langue peut être utilisée :
- pour les cotutelles internationales, la thèse est rédigée et soutenue dans la langue stipulée par la convention internationale de cotutelle de thèse qui concerne le doctorant.
- pour des raisons spécifiques, l’utilisation d’une autre langue est alors autorisée par le Président de l’Université de Toulon, après avis du Conseil de l’École Doctorale 509. La demande doit être formulée six mois avant la date de la soutenance, comme le stipule l’article 5 de la Charte du doctorat.
L’arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat impose désormais au candidat de prêter serment afin de respecter les principes et exigences de l’intégrité scientifique dans la suite de sa carrière professionnelle.
A l’issue de la soutenance et en cas d’admission, le docteur lira ces lignes :
« En présence de mes pairs.
Parvenu(e) à l’issue de mon doctorat en [xxx], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l’exercice d’une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la réflexivité éthique et dans le respect des principes de l’intégrité scientifique, je m’engage, pour ce qui dépendra de moi, dans la suite de ma carrière professionnelle quel qu’en soit le secteur ou le domaine d’activité, à maintenir une conduite intègre dans mon rapport au savoir, mes méthodes et mes résultats.”
Après la soutenance
La direction de thèse retourne le dossier de soutenance à l’école doctorale et le Président du jury transmet quelques semaines après la soutenance le rapport final. Sur les documents, l’avis de diffusion pourra mentionné :
- en l’état. Dans ce cas le doctorant envoie une nouvelle version de son manuscrit où figure le rôle du/de la Président(e) du jury sur sa page de garde ;
- corrections mineures. Dans ce cas le doctorant envoie son manuscrit corrigé accompagné de ce formulaire sous 15 jours ;
- corrections majeures. Dans ce cas, le doctorant envoie son manuscrit corrigé et validé par le Président du jury accompagné de ce formulaire sous 3 mois.
Après réception du PV, de l’avis de diffusion et du rapport final de soutenance, l’École Doctorale 509 vérifie la conformité des documents et les transmet à la signature du Président de l’Université de Toulon. Une fois le PV signé, l’attestation de réussite et le diplôme peuvent être édités par le service de la DEVE : https://www.univ-tln.fr/Diplome-Retirer-son-diplome.html