Le Bureau des Études Doctorales
a le plaisir de vous informer que
Madame Allegra Vycinfleur MAMFOUANA
Doctorante au laboratoire CDPC – Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras – UMR 7318
rattachée à l’école doctorale 509 « sociétés méditerranéennes et sciences humaines »,
sous la direction de Monsieur Guillaume PAYAN, professeur des universités à
l’université de Toulon
soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat « sciences juridiques » sur le thème suivant :
| « LA LUTTE CONTRE LES OPÉRATIONS D’INITIÉS AU SEIN DES MARCHÉS FINANCIERS DE L’UNION EUROPÉENNE » |
Vendredi 14 avril 2023 à 14h00 à l’université de Toulon, faculté de droit, salle du Conseil,
devant un jury composé de :
Monsieur Patrice REIS, professeur des universités, Université Côte d’Azur, rapporteur,
Monsieur Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE, maître de conférences HDR, Université de Strasbourg, rapporteur,
Madame Irina PARACHKEVOVA-RACINE, professeure des universités, Université Côte d’Azur, suffragante,
Monsieur Nicolas RONTCHEVSKY, professeur des universités, Université de Strasbourg, suffragant,
Monsieur Jean-Marie BRIGANT, maître de conférences, Université du Mans, suffragant,
Monsieur Guillaume PAYAN, professeur des universités, Université de Toulon, directeur de la thèse
Résumé :
Le fonctionnement des marchés financiers génère des débats, en raison de leur place dans l’économie des États. Leur intégrité implique leur supervision par plusieurs acteurs, ainsi que leur régulation par les
législateurs européen et nationaux. Leur protection conduit à l’interdiction des abus comme les opérations d’initiés. Ceux-ci sont des actes juridiquement interdits, réalisés par une personne détenant une information non publique qui est rattachable à un instrument financier et générant une asymétrie informationnelle au sein
des marchés financiers. La prohibition des opérations d’initiés en Europe, qui avait débuté en France, a été européanisée en 1989. Elle a évolué, en 2014, grâce à la mise en place européenne d’un règlement et d’une directive interdisant et condamnant conjointement ces abus de marché. Cette thèse analyse donc l’efficacité de cette intervention de l’Union européenne. Elle rappelle les processus d’encadrement et d’organisation des marchés financiers de l’Union, pour ensuite examiner les effets de l’harmonisation législative européenne inhérente aux opérations d’initiés. Ceux-ci sont recherchés à travers une étude d’observation de la lutte contre les opérations d’initiés au sein des États membres de l’Union européenne. Cette étude porte plus particulièrement sur la Belgique, la France et le Luxembourg.
Abstract :
The fight against insider trading in the European Union’s financial markets
The functioning of the financial markets generates debates, because of their place in the economy of the States. Their integrity implies their supervision by several actors, as well as their regulation by European and national legislators. Their protection leads to the prohibition of abuses such as insider trading. Insider trading is a legally prohibited act carried out by a person in possession of non-public information relating to a financial instrument and generating informational asymmetry within the financial markets. The prohibition of insider trading in Europe, which began in France, was Europeanized in 1989. In 2014, it evolved with the European implementation of a regulation and a directive jointly prohibiting and condemning such market abuse. Therefore, this thesis analyzes the effectiveness of this European Union intervention. It recalls the processes of framing and organization of the financial markets of the Union, and then examines the effects of the European legislative harmonization inherent to insider trading. These are sought through an observation study of the fight against insider trading in the Member States of the European Union. This study focuses on Belgium, France and Luxembourg.