Le Bureau des Études Doctorales
a le plaisir de vous informer que
Monsieur Ibrahima DIALLO
doctorant au laboratoire CERC – Centre d’Etudes et de Recherche sur les Contentieux – EA 3164,
rattaché à l’école doctorale 509 « sociétés méditerranéennes et sciences humaines »,
sous la direction de Madame Geneviève REBECQ, maître de conférences HDR émérite à l’université de Toulon,
soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat
Sciences juridiques,
sur le thème suivant :
« Le licenciement pour motif économique : la quête de flexibilité et de sécurité juridique (étude comparée entre le droit français et le droit guinéen) »
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Mercredi 7 juin 2023 à 14h30 à l’université de Toulon, faculté de droit, salle du Conseil,
devant un jury composé de :
Monsieur Pierre-Yves VERKINDT, professeur émérite en droit privé et sciences criminelles, université Paris 1, Panthéon Sorbonne, rapporteur,
Monsieur François DUMONT, professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, université de Lille, rapporteur,
Madame Christine GAILHBAUD, maître de conférences, université Côte d’Azur, suffragante,
Madame Geneviève REBECQ, maître de conférences HDR émérite, université de Toulon, directrice de thèse.
Résumé :
Le licenciement pour motif économique, non inhérent à la personne du salarié, n’a pas toujours été reconnu comme un mode autonome de rupture du contrat de travail. Aujourd’hui, sa légitimité en tant que régime autonome n’est plus remise en cause en France et en Guinée. Pourtant, le régime juridique du licenciement pour motif économique est souvent à l’origine de débats nourris dans la quête d’équilibre entre la liberté de gestion et la protection de l’emploi. Les réformes rythmées qui se sont succédé témoignent une certaine ambition pour un régime qui soit flexible et juridiquement sécurisé. Ainsi, la liberté d’entreprendre et le droit à l’emploi se chevauchent dans la mise en œuvre de cette ambition. La première est souvent invoquée pour restreindre les mesures de protection des salariés ou, du moins, pour maîtriser le risque économique par l’employeur. L’attractivité économique et la question du contentieux judiciaire deviennent des critères déterminants sous l’angle de l’employeur. Néanmoins, la multiplication des crises illustre la nécessité d’adopter un régime qui garantit aussi la protection de l’emploi et l’effectivité des droits.
Sans occulter les spécificités propres au droit français et au droit guinéen, la présente recherche défend un régime de licenciement pour motif économique qui tient compte de l’exigence de permettre à l’employeur d’agir, par des mécanismes appropriés, notamment dès les prémices des difficultés économiques, mais aussi qui apporte un certain nombre de garanties aux salariés.
Abstract :
Dismissal for economic reasons: the quest for flexibility and legal security (comparative study between French law and Guinean law)
Dismissal for economic reasons, which is not inherent to the person of the employee, has not always been recognized as an autonomous mode of termination of the employment contract. Today, its legitimacy as an autonomous system is no longer questioned in France and in Guinea. However, the legal regime of dismissal for economic reasons is often the source of intense debate in the quest for a balance between freedom of management and protection of employment. The rhythmic reforms that have taken place show a certain ambition for a regime that is flexible and legally secure. Thus, the freedom of enterprise and the right to employment overlap in the implementation of this ambition. The former is often invoked to restrict employee protection measures or, at least, to control the economic risk for the employer. Economic attractiveness and the issue of legal disputes become determining criteria from the employer’s point of view. Nevertheless, the multiplication of crises illustrates the need to adopt a system that also guarantees the protection of employment and the effectiveness of rights.
Without glossing over the specificities of French and Guinean law, this research defends a system of dismissal for economic reasons that considers the need to allow the employer to act, through appropriate mechanisms, notably from the very beginning of economic difficulties, but also provides a certain number of guarantees to employees.