Le Bureau des Études Doctorales
a le plaisir de vous informer que
Monsieur Omar BOUBCHEUR
doctorant au laboratoire CERC – Centre d’Etudes et de Recherche sur les Contentieux – EA 3164,
rattaché à l’école doctorale 509 « sociétés méditerranéennes et sciences humaines »,
sous la direction de Madame Florence REILLE, maître de conférences HDR et
Monsieur Pascal OUDOT, professeur des universités à l’Université de Toulon
soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat Sciences juridiques,
sur le thème suivant :
Les groupes de sociétés et les procédures collectives
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Mardi 28 novembre 2023 à 14h30 à l’université de Toulon, faculté de droit, salle du Conseil,
devant un jury composé de :
Madame Laurence-Caroline HENRY, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation, professeur des universités, rapporteur,
Monsieur Philippe ROUSSEL GALLE, professeur des universités, Université de Paris Cité, rapporteur,
Monsieur Jean-Denis PELLIER, professeur des universités, Université de Rouen, suffragant,
Madame Florence REILLE, maître de conférences HDR, Université de Toulon, directrice de thèse,
Monsieur Pascal OUDOT, professeur des universités, Université de Toulon, co-directeur de thèse.
Résumé :
Les groupes de sociétés sont un phénomène de stratégie économique. Ils sont de véritables acteurs de la croissance économique interne et internationale. Ces entités sont composées de société mère et de filiales. Lorsqu’une société appartenant à un groupe connait des difficultés et se trouve dans une situation compromise. Les effets de la défaillance de la société sur le groupe et par extension sur l’économie du pays d’accueil peuvent avoir d’importantes répercussions. Les procédures collectives ce sont des procédures qui permettent aux créanciers de la société en question de se regrouper pour l’ouverture d’une procédure qui va organiser le règlement du paiement des créances d’une entreprise en cessation des paiements. On peut distinguer selon leur finalité : les procédures préventives, curatives et les procédures liquidatives. L’analyse de l’articulation des notions de groupe de sociétés et de procédures collectives, nous impose une étude des défaillances du groupe de sociétés. Bien que ce dernier soit un phénomène difficile à cerner du fait de son ambivalence et dont l’importance économique est incontestable, il n’en reste pas moins qu’il n’a pas d’existence juridique propre. En effet, il se voit appliqué le principe de l’autonomie juridique et patrimoniale qui permet un cloisonnement des risques et qui prévaut lorsque le groupe de sociétés est en jeu. L’objectif du travail est de rechercher un équilibre entre la réalité économique et la réalité juridique des groupes de sociétés à l’échelle nationale et européenne, dans le domaine des défaillances des entreprises. Particulièrement, quand ces sociétés se trouvent soumises à des procédures collectives. Il s’agit de rééquilibrer la relation entre pouvoir et responsabilité au sein de l’organisation du groupe. Pour aboutir à cela, il s’agit, dans un premier temps, d’identifier le périmètre des procédures collectives lorsqu’elles s’appliquent à un groupe de sociétés. Dans un second temps, il s’agit de déterminer le traitement adéquat des difficultés des groupes à l’occasion d’une procédure curative ou d’une procédure liquidative.
Abstract :
Corporate groups in insolvency proceedings
Corporate groups are a phenomenon of economic strategy. They are important players in domestic and international economic growth. These entities are made up of parent companies and subsidiaries. When an affiliate runs into difficulties and finds itself in a compromised situation, the repercussions of the company’s failure on the group, and by extension on the economy of the host country, can be major. Insolvency proceedings are procedures that enable the creditors of the company in failure to ask for an opening of a procedure that will organize the payment of the debts of the company in insolvency. A distinction can be made between preventive, curative and liquidation procedures, depending on their purpose. Analysis of the relationship between corporate groups and insolvency proceedings requires a study of corporate group insolvencies. Although this phenomenon is difficult to define due to its ambivalence, and even if its economic importance is indisputable, it remains an entity without a legal existence of its own. In fact, the principle of legal and patrimonial autonomy is applied, allowing risks to be compartmentalized and prevailing when the group of companies is at stake. It’s what is called the corporate veil. The aim of this work is to strike a balance between the economic and legal realities of corporate groups at national and European level, in the field of corporate insolvency. Particularly when these companies are subject to insolvency proceedings. The aim is to rebalance the relationship between power and responsibility within the group organization. To achieve this, the first step is to identify the scope of insolvency proceedings when they apply to a group of companies. The second is to determine the best way to deal with group difficulties, whether through curative or liquidation proceedings.